CONDITIONS D’UTILISATION

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles relatives aux clients, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la société GVS GROUP dans le cadre de la mise en œuvre de ses services. La société conserve les données personnelles des utilisateurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou un e-mail à la société GVS GROUP aux coordonnées ci-dessous :

GRANDS VINS SELECTION

696 Route de Champanard – Saint-Jean d’Ardières – 69220 Belleville-en-Beaujolais

SAS au capital de 500 000 €

SIRET : 34249639500027

APE : 4634Z

TVA Intracommunautaire : FR13342496395

RCS : 342496395

Téléphone : +33 (0)4 74 66 57 24

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont la société GVS GROUP est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la société GVS GROUP ou de tiers ayant autorisé la société GVS GROUP à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la société GVS GROUP est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

POLITIQUE de CONFIDENTIALITÉ

Données personnelles
GVS GROUP s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.gvsgroup.vin , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
– quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
– si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
– qui pourra en prendre connaissance (uniquement la CNIL en principe, sauf précision dans le
formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
– vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à GVS GROUP de gérer les demandes reçues.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par GVS GROUP, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
par courrier :
Grands Vins Sélection
A l’attention du responsable de la protection des données
696 Route de Champanard – Saint-Jean d’Ardières
69220 Belleville en Beaujolais
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CRÉATION GRAPHIQUE

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Site : Hgraphic

DÉVELOPPEMENT

Agence Dingiso

Site : Dingiso

Crédits photos

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  • Armelle photographe
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